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Mediation & Arbitration

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Trois situations peuvent se présenter : soit la médiation n’a pas été prévue contractuellement (ex. dans un contrat d’assurance….), soit la médiation a été convenue par contrat. Dans ce dernier cas il faut obligatoirement entamer la médiation. C’est aussi le cas lorsque la médiation est décidée par le juge. 

 

La médiation n’a pas été contractuellement convenue.

 

Différentes possibilités de résolution du conflit sont passées en revue avec le client afin de trouver le meilleur “arrangement” possible : entamer ou continuer une procédure, démarrer des négociations ou envisager une médiation. Avant d’entamer celle-ci, il faut discuter avec le client de toutes les facettes du problème: une analyse juridique mais aussi une analyse des intérêts en jeu est utile. Qu’est-ce qui est important pour le client : s’agit-il d’une collaboration à long terme,  peut-on se permettre une confrontation radicale, le client a-t-il commis des fautes ou aurait-il dû mieux communiquer,…

 

Une fois cet exercice accompli, on peut procéder au bon choix de la suite à donner à l’intervention. Dans le cas où des relations commerciales futures sont possibles, qu’il est préférable de ne pas faire de la publicité à cette affaire, que l’affaire est complexe et peut mettre beaucoup de temps et  engendrer des coûts importants et incertains…… il peut être utile d’utiliser la piste de la médiation.

 

Dès que le client est convaincu que la médiation est la voie la plus indiquée, il y a lieu d’obtenir l’accord de l’autre partie pour cette démarche. Ici encore les mêmes arguments peuvent être repris : rapidité, garder la solution entre ses mains, la relation future, la confidentialité, des coûts efficients et plus réduits,…  Ensuite il faut convenir entre les parties qui sera le médiateur.

 

Nous proposerons un médiateur agréé impartial et indépendant  compétent en la matière et disponible.  En fonction de la pratique du médiateur des pièces du dossier lui sont confié. Le médiateur demandera à l’une et à l’autre des parties de préparer  la session effective de médiation avec son avocat. Une bonne préparation permet de mieux avancer dans la session de médiation elle-même.

 

La médiation a été contractuellement convenue

 

Le médiateur doit mettre en évidence les avantages de la médiation, même si la question de l’opportunité de la médiation ne se pose plus vu son caractère obligatoire,  les parties en avaient convenu ainsi auparavant.


Le même canevas précité doit être suivi et les parties doivent être d’accord sur la personne du médiateur que nous vous auront proposé.

 

La médiation a été décidée par le juge

 

Le nom du médiateur est révélé dans le jugement. La médiation peut immédiatement être entamée. Les rendez-vous sont pris pour une information sur la médiation. Elle se prépare et se poursuit comme dans le cas d’une médiation prévue par contrat.