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Cotisation subsidiaire �?? Mêmes éléments d�??imposition �?? Base imposable supérieure

Arrêt de la Cour d'Appel d'Anvers du 17.04.2018 - Le litige porte sur la question de savoir si la cotisation subsidiaire établie par l’administration fiscale est fondée sur tous ou une partie des mêmes éléments d’imposition que la cotisation primitive. En effet, la cotisation subsidiaire était plus élevée que la cotisation primitive litigieuse. La Cour d’appel estime que le fait qu’une cotisation subsidiaire peut être établie pour un autre exercice d’imposition que la cotisation primitive (sous certaines conditions), sur une base qualifiée autrement, sur une base prouvée autrement et en appliquant un taux plus élevé ne déroge pas à l’exigence qu’une base imposable plus élevée que celle de la cotisation primitive ne peut pas être prise en considération lors de l’établissement de la cotisation subsidiaire. Selon la Cour, en établissant la cotisation subsidiaire en l’espèce sur une base imposable supérieure à celle de la cotisation primitive, l’administration ne respecte pas l’article 356 du C.I.R. 1992, de sorte que, pour cette seule raison, la cotisation subsidiaire ne peut être déclarée valable et recouvrable.

 

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